Les démarches importantes
- Inventaire
- L’inventaire des biens immobiliers
- L’inventaire des biens mobiliers
- L’inventaire des comptes et placements financiers
- Les ressources et dépenses de la personne
- Les actes de gestion
- La signature obligatoire de l’inventaire
- Le compte de gestion : Qui ? Pourquoi ? Comment ? Quand ?
- Qui est concerné ?
- Pourquoi doit-il être fait ?
- Qui doit le faire ?
- Quand le faire ?
- Comment le faire ?
- Qui contrôlera le compte de gestion ?
- A qui l’envoyer ?
- Des explications pour faire une requête durant l’exercice de la mesure
- Qu’est-ce qu’une requête ?
- Dans quels cas faire une requête ? Quand est-elle nécessaire ?
- Comment faire une requête ?
- Quels éléments doivent figurer dans la requête ?
- L'évolution de la mesure de protection : alléger ou renforcer la mesure ?
- Qui peut demander l’allègement ou l'aggravation d’une mesure de protection judiciaire ? Comment ?
- L’allègement d’une mesure de protection
- Le renforcement d’une mesure de protection
- Comment se déroule la procédure ?
- Prolonger la mesure de protection
- Renouveler la mesure et demande un changement de tuteur/curateur/habilité familial (décharge)
- Dans quels cas, une mesure de protection peut-elle prendre fin ?
- Le changement de tuteur / curateur (décharge)
- Comment demander la mainlevée de la mesure de tutelle ou de curatelle ?
- Quels sont les effets de cette fin de mesure ?
- Quelles sont les dernières démarches à entreprendre ?
