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Les différentes façons de protéger
Les obligations et démarches à effectuer
Les droits des personnes protégées

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Curatelle, tutelle, habilitation familiale

Procurations, mandat de protection future


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               Quelles sont les différentes façons de protéger ?       Quelles sont les obligations et démarches à effectuer ?       Quels sont les droits des personnes protégées ?


Des contacts près de chez vous pour obtenir des informations gratuites personnalisées


 

Différentes façons de protéger

Lorsque l’on constate qu’un proche est vulnérable et n’est pas en mesure de gérer ses affaires, on est amené à se poser de nombreuses questions: comment l'aider ? Comment le protéger ? Quelles sont les possibilités qu'offre la Loi ? Est-ce que la tutelle est une solution ? Qu'est que ça implique vraiment ? Face à ces nombreuses questions, il est normal de se sentir seul et désemparé. 

Il existe différentes possibilité pour protéger un proche. Il est nécessaire de choisir celle qui sera la plus adaptée.

Chaque situation est différente.  Pour obtenir des informations personnalisées, contactez le service d’information et de soutien le plus proche de votre département.

    Quelles sont les différentes possibilités ? ACCÉDER Combien ça coûte ? ACCÉDER Comment faire la demande ? ACCÉDER

Comprendre votre rôle et les démarches importantes

C'est dans le jugement que vous trouverez les indications nécessaires pour identifier votre rôle. Selon le type de mesure prononcée (curatelle, tutelle, habilitation familiale), vous devrez assister ou représenter votre proche, pour la protection de ses biens et/ou pour la protection de sa personne.

La personne protégée, quelles que soient ses difficultés, n’est pas un mineur. Vous exercez la mesure de protection de votre proche dans le respect de ses libertés individuelles, de ses droits fondamentaux et de sa dignité. Vous ne faîtes pas à sa place et devez inviter, dès que cela est possible, votre proche à faire par lui-même afin de développer/entretenir son autonomie. Votre rôle est d'informer la personne protégée de vos actions et l’informer sur ses droits. Vous devez respecter sa volonté et ses préférences.

Pour mieux saisir l'étendue de votre rôle et obtenir des informations personnalisées, contactez le service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux le plus proche de chez vous en vous rendant dans la rubrique "Accéder à la recherche" de ce site.

Préserver et comprendre vos droits

La loi prévoit qu'une personne peut être protégée si cela est nécessaire.

Vous pouvez faire vous-même la demande auprès du juge ou anticiper votre protection future.

La protection peut être assurée par un proche ou par un professionnel.

Dans tous les cas, vous avez des droits. La personne qui vous protège veille à les faire appliquer.

    J'anticipe ma protection ACCÉDER J'ai besoin d'être protégé ACCÉDER Comprendre ma protection et mes droits ACCÉDER

Une aide près de chez vous

Les services d’information et de soutien aux tuteurs familiaux sont là pour vous soutenir et vous proposer des informations personnalisées. Ces services sont gratuits et indépendants de la Justice. Venez poser vos questions en toute confidentialité.

Ces services s’adressent à toutes les familles concernées par la protection d’un proche :

  • avant la demande de protection
  • au début, quand vous venez d’être nommé curateur, tuteur ou habilité
  • au cours de la protection